Informations générales

 

Conditions d’utilisation du site www.monkineetmoi.fr

 

Éditeur du site :
Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Systèmes d’informations
91 Bis, rue du Cherche Midi
75006 PARIS
01 46 22 32 97

 

Hébergeur du site :
Site hébergé et maintenu par Kernix

 

Directrice de publication :
Pascale MATHIEU
cno@ordremk.fr

 

Création du site :
Agence LIMITE

 

 

Gestion de vos données personnelles

 

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées concernant les visiteurs du site monkineetmoi.fr (ci-après le « Site »). La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’utilisateur sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

 

Les traitements mis en œuvre par le CNOMK sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

 

Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : dpo@ordremk.fr.

 

Chaque utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :
– de manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ;
– avant de transmettre ses informations sur le Site.

À ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par le CNOMK.

 

Le Site renvoie vers le site www.ordremk.fr également édité par le CNOMK. Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CNOMK sur le site www.ordremk.fr et sur ses pages de réseaux sociaux nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité dudit site accessible à l’adresse URL https://www.ordremk.fr/RGPD/

 

Données recueillies

 

Lors de votre utilisation du Site, le CNOMK collecte les informations que vous lui transmettez directement, notamment lorsque vous lui communiquez votre adresse e-mail afin de recevoir la lettre d’information du CNOMK.

Le CNOMK collecte aussi vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à la partie ci-dessous relative aux cookies.

 

Comment sont utilisées vos données personnelles

 

Finalités	Bases légales
Réalisation d’études statistiques	Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOMK de réaliser des statistiques.
Gestion des demandes d’exercice des droits	Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le CNOMK est soumis.
Envoi de la lettre d’information du CNOMK	Consentement

 

Qui a accès à vos données personnelles

 

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du CNOMK aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées du CNOMK, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

 

Le CNOMK est susceptible de transmettre vos données personnelles à ses sous-traitants agissant sur ses instructions et à ses conseillers externes.

 

En tant que responsable de traitement, le CNOMK s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que dans le cadre de la gestion des cookies (cf rubrique Gestion des cookies), certaines données soient transférées en dehors de l’Union Européenne par certains sous-traitants du CNOMK (par exemple Google Analytics). Le CNOMK s’engage à cet effet à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées telles que prévues par le RGPD.

 

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

 

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CNOMK met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Respect de vos droits

 

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous.

 

Retrait du consentement : vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.

 

Accès : vous pouvez demander au CNOMK de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
Vous pouvez demander au CNOMK de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
Vous pouvez demander au CNOMK d’effacer vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez révoqué votre consentement ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ou pour respecter une obligation légale. Le CNOMK n’est pas tenu de donner suite à votre demande d’effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez demander au CNOMK de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque leur exactitude est contestée notamment lorsqu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le CNOMK vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Le CNOMK peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.

 

Portabilité : vous pouvez demander au CNOMK de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.

 

Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime : vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur l’« intérêt légitime » du CNOMK. Si vous exercez ce droit, le CNOMK cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordremk.fr.
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr ).

 

Durée de conservation

 

Afin de vous envoyer la lettre d’information du CNOMK, votre adresse électronique est conservée tant que vous n’avez pas retiré votre consentement.

 

Dans le cadre de la gestion des demandes d’exercice des droits, vos données sont conservées le temps de la gestion de la demande.

 

Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, le CNOMK veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées

 

La gestion des cookies

 

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Le cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur. Ainsi, le site de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le « Site ») est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées.
La plupart des sites Web, y compris celui de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, utilisent des cookies.

 

Les cookies émis par l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes relèvent de deux catégories :

• des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme ;
• d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable.

 

Le CNOMK est susceptible d’inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux Facebook, Twitter et LinkedIn.

Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social de vous identifier si votre compte au réseau social est activé sur votre terminal (session ouverte) et de suivre votre navigation sur le Site.

 

L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux :

• Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
• LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
• Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

 

Lors de votre première visite sur le site, et tant que vous ne vous prononcez pas, l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur l’icône « gestion des services » en bas à droite de votre écran. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

 

Plus d’informations sur les cookies avec la CNIL :

1. Tout savoir sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie
2. Démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
3. Outil de visualisation qui identifie en temps réel les cookies qui transmettent des informations : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/
4. Lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020
5. Recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020

 

Mise à jour de la politique de confidentialité

 

Le CNOMK est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore des évolutions technologiques. Le CNOMK vous informera en cas de changement substantiel.

 

Coordonnées du responsable de traitement

 

Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
91 Bis, rue du Cherche Midi
75006 PARIS
01 46 22 32 97